ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Groupe scolaire François d’Assise • Arago • Sainte-Anne
4 rue Saint-Alban – 42300 ROANNE
Numéro de téléphone : 04 77 23 91 45
Adresse e-mail : sainte.anne@orange.fr
ARTICLE 2 : L’HEBERGEUR
Société LIKUID
SAS au capital de xxxxxx€
Immatriculée RCS Xxx XXXXX
Siège social :
Numéro de téléphone :
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site sainte-anne.net ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES
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ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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